Dernière mise à jour: Septembre 2026
1. Acceptation des Termes
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
« Société »: LeCourtier, société de courtage en bourse
« Client »: toute personne physique ou morale utilisant nos services
« Services »: services de courtage, de gestion de patrimoine et services connexes
« Compte »: compte de courtage ouvert auprès de la Société
« Ordre »: instruction d’achat ou de vente de titres financiers
3. Ouverture de Compte
3.1 Conditions d’éligibilité
Pour ouvrir un compte, vous devez:
Être âgé d’au moins 18 ans
Fournir des informations d’identification valides (BVN, NIN)
Disposer d’un compte CSCS
Satisfaire aux exigences de vérification d’identité (KYC)
3.2 Vérification d’Identité
Nous sommes tenus de vérifier votre identité conformément aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Nous pouvons demander des documents supplémentaires à tout moment.
4. Services Fournis
4.1 Courtage d’Actions
Nous exécutons vos ordres d’achat et de vente d’actions cotées sur la Nigerian Exchange Group (NGX) et d’autres marchés, conformément à vos instructions.
4.2 Gestion de Patrimoine
Nous offrons des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les décisions d’investissement sont prises en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs.
4.3 Services aux Institutionnels
Nous fournissons des services de courtage, de recherche et de conservation aux clients institutionnels.
5. Obligations du Client
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Nous notifier immédiatement de toute activité non autorisée
Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
6. Frais et Commissions
6.1 Structure des Frais
Nos frais et commissions sont détaillés dans notre Guide Tarifaire, disponible sur demande. Les frais peuvent inclure:
Commissions de courtage
Frais de tenue de compte
Frais de transfert
Frais de conversion de devises
6.2 Modifications des Frais
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et commissions avec un préavis de 30 jours.
7. Exécution des Ordres
7.1 Instructions
Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos instructions. Nous exécutons les ordres conformément à vos instructions.
7.2 Meilleure Exécution
Nous nous efforçons d’obtenir la meilleure exécution possible pour vos ordres, en tenant compte du prix, du coût, de la rapidité et de la probabilité d’exécution.
7.3 Rejet d’Ordre
Nous nous réservons le droit de rejeter tout ordre qui ne respecte pas nos politiques ou les réglementations applicables.
8. Risques d’Investissement
Investir en bourse comporte des risques, y compris la perte possible d’une partie du capital investi. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Vous devez lire attentivement tous les documents d’information et suivre les conseils de nos conseillers avant d’investir pour minimiser les risques et maximiser les profits.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre négligence grave ou de notre faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
10. Résiliation
10.1 Par le Client
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous en informant par écrit.
10.2 Par la Société
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de:
Violation des présents Termes
Activité suspecte ou illégale
Non-respect des obligations réglementaires